Certificat médical

LE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE

Le dispositif législatif et règlementaire relatif au certificat médical est maintenant abouti (loi du 26 janvier 2016, décrets des 24 août et 12 octobre 2016, 10 avril 2017 et arrêté du 20 avril 2017). La Fédération Française de Tennis a donc intégré ce nouveau dispositif au sein de ses règlements sportifs. Il est, par conséquent, nécessaire de faire un point sur ces nouvelles règles applicables en matière de certificat médical. A cet effet, il convient de distinguer deux situations : l’obtention d’une licence et le renouvellement de la licence.

LE POINT EN VIDÉO :


1. L’obtention d’une licence : la nécessaire production d’un certificat médical

a) Si le licencié ne souhaite pas faire de compétition

L’obtention de la licence FFT est subordonnée à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an à la date de l’inscription et attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées (ex. : tennis, para-tennis, beach tennis, padel, courte paume). L’attestation de licence ainsi obtenue fera apparaitre la mention « Hors compétition ».

b) Si le licencié souhaite prendre part à la compétition homologuée

Lorsque la personne qui sollicite la licence souhaite participer aux compétitions organisées par la FFT, le certificat médical produit à la date de l’inscription devra attester l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées (ex. : tennis, para-tennis, beach tennis, padel, courte paume) en compétition. L’attestation de licence ainsi obtenue fera apparaitre la mention « En compétition »

Le certificat médical devra ainsi être présenté lors de l’inscription au club.

Sont donc concernées par la production d’un certificat médical :  les personnes souhaitant obtenir une première licence  les personnes ayant déjà été licenciées mais ayant interrompu leur pratique (absence de licence pendant au moins un an) et souhaitant à nouveau obtenir une licence.

2. Le renouvellement de la licence :

a) Une simple attestation pendant 2 ans

Le licencié qui souhaite renouveler sa licence devra désormais attester auprès de son club qu’il a répondu par la négative à toutes les rubriques figurant sur le questionnaire « QS-SPORT » (voir ci-dessous le questionnaire).

L’attestation doit prendre la forme suivante (il est conseillé de l’intégrer dans le formulaire d’inscription du club)